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Contrat vente – ATTENTION

Contrat vente – ATTENTION

Dans notre vie, nous signons différents contrats d’avant et même de vente.

Lorsque vous faites l’acquisition d’un chiot, vous devez être très attentif au contrat que vous signerez, encore plus lorsqu’il s’agit d’un chien de race ou avec lequel vous voulez faire de l’élevage.

Le Code civil du Québec encadre tout type de contrat.

Par Mario Jean

Un contrat d’achat de chiot devrait être suffisamment simple à comprendre par une personne raisonnable.

Le contrat doit contenir différentes parties, tel que :

        Identification des parties

o   Les noms et coordonnées du vendeur et de l’acheteur 

        Résumé de la transaction

o   Par exemple : Le vendeur vend à l’acheteur un chiot de race Biewer (non reconnue au Canada) dont les parents sont …. 

        Identification du bien vendu

o   Ici vous retrouver les détails du chiot, son nom, son numéro de micropuce, sa date e naissance et autres détails pertinents 

        Objet

o   Vous retrouvez les détails concernant l’objectif de la vente. Si vous avez le droit de reproduction ou non. Si la transaction inclut autre chose que le chiot, tel qu’un « kit de départ » ou encore un Pedegree, ainsi que les examens ou traitements reçus. 

        Considération

o   Ici tout ce qui concerne le coût, le dépôt ou autre point en lien avec ce que l’acheteur débourse et les méthodes de paiements si nécessaire. 

        Dispositions particulières

o   Toutes les dispositions en lien avec votre achat. Quelles sont vos obligations, par exemple faire examiner le chiot dans les dix (10) jours. Le faire stériliser, ou si acheté comme reproduction certaines obligations comme celle de faire des reproductions entre chiens de même race seulement sont possible. 

        Dispositions générales

o   Ici se retrouvent les dispositions qui s’appliquent normalement dans tous les cas d’achat. Tel que les garanties en lien avec les maladies, les particularités si votre chiot est malade pendant une certaine durée, s’il décède également. Vous pourriez retrouver aussi des clauses en lien avec les possibilités que vous décideriez de revendre votre animal. 

        Prise de possession

o   Quand pourrez-vous prendre possession de votre chiot, sera-t-il livré ? 

        Signatures

o   La signature des personnes concernées

Les termes énoncés ici peuvent être différents d’un contrat à l’autre, les parties avec un « * » sont obligatoires.

Ici je vous ai détaillé par catégories ce qu’un contrat standard pourrait contenir.La grande majorité du temps, ceux-ci ne sont pas séparés par catégories, mais vous pourrez facilement voire si tout est là.

Un des points le plus importants de de bien lire celui-ci.

En temps normal, le vendeur devrait effectuer une lecture de ce contrat avec vous.

Les présentations de contrat style ;

« Voici le contrat de vente, ça détaille le chiot et le prix, signer ici »

Ça, sa ne devrait pas être accepté.

Les ABUS et les ANNULATIONS

Comme dans tous les domaines, certains éleveurs vont trop loin.

Il existe très peu de possibilités d’annuler un contrat de ce genre. Par contre, si votre vendeur ne vous dit pas tout, s’il passe sous silence certains points du contrat et que vous signez quelque chose qui est incompréhensible, vous pourrez le faire annuler.

Par exemple si le contrat fait référence à un autre document qui n’est pas joint à celui-ci, vous pourriez pouvoir le faire annuler.

Et maintenant les ABUS

Le Code civil est très clair sur les clauses abusives. Croyez-moi j’en ai vu de toutes les sortes.

Il faut être en mesure de les départager. Par exemple une clause de pénalité de plusieurs milliers de dollars si vous faites reproduire un chien que vous aviez acheté comme chien non reproducteur ne sera pas jugée abusive.

L’article 1437 du Code civil :

La clause abusive d’un contrat de consommation ou d’adhésion est nulle ou l’obligation qui en découle, réductible.

Est abusive toute clause qui désavantage le consommateur ou l’adhérent d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre de ce qu’exige la bonne foi; est abusive, notamment, la clause si éloignée des obligations essentielles qui découlent des règles gouvernant habituellement le contrat qu’elle dénature celui-ci.

Par exemple, un éleveur vous oblige à nourrir votre chiot avec la marque X, sinon vous vous exposé à ce que celui-ci reprenne vous chiot sans aucune compensation.

Cette clause serait jugée abusive par les tribunaux.

Par contre si une clause venait permettre la reprise du chiot si celui-ci n’avait pas un environnement sain et des soins lorsque nécessaire, celle-ci pourrait être jugée raisonnable au point de vue de son application.

Autrement dit, si l’acheteur élève, nourrit et respecte les règles minimums normales pour l’élevage, celui-ci ne devrait pas avoir d’autres obligations contraignantes. C’est vous chien maintenant après tout.

Maintenant il faut savoir que l’achat d’un chiot, comme n’importe lequel autre achat, se magasine.

La plupart des éleveurs ne sont pas négociables dans leurs prix, mais vous pouvez faire le tour de trois ou quatre avant de vous décider. Si certaines clauses du contrat de vente ne vous plaisent pas, dites-le et négociez celles-ci à votre convenance, si vous ne pouvez pas, poursuivez votre magasinage ailleurs.

Il y a aussi des protections légales, tout comme si vous achetiez n’importe lequel bien, comme des vices-cachés. Voici deux liens intéressants :

Article blogue Soquij

Article journal de Montréal

L’important est de faire affaire avec un éleveur de qualités, respectueux de ses animaux et qui peut, pour les animaux de races, vous remettre un certificat (Pedegree) et trois (3) générations ou plus.

Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez pas à nous les laisser ici, par courriel ou sur notre page Facebook.

 À bientôt,

 

L’auteur de cet article travaille en droit du travail, mais n’est pas juriste. Pour plus de détails vous pouvez consulter les liens suivants :

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/CCQ-1991?code=se:1437&pointInTime=20200206

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-principes-de-base-des-contrats

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